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Conditions du programme de parrainage Booking.com

Si vous avez reçu votre lien de parrainage avant ou pendant le mois de septembre 2016, vous êtes soumis aux conditions de parrainage précédentes.

Dans le cadre du programme de parrainage Booking.com, les clients ayant effectué une réservation sur Booking.com (ci-après dénommés les « Parrains ») sont invités à gagner des Bonus de Parrainage en invitant d'autres personnes (les « Filleuls » décrits ci-dessous) à utiliser les services de réservation en ligne de Booking.com. Les présentes conditions du programme de parrainage Booking.com s'appliquent aux Parrains et aux Filleuls (ensemble dénommés les « Participants ») participant au programme de parrainage Booking.com.

Booking.com peut suspendre, mettre fin ou modifier les conditions du programme de parrainage Booking.com à tout moment et pour tout motif. Un Bonus de Parrainage déjà obtenu conformément aux conditions du programme de parrainage et préalablement à toute modification, suspension ou suppression, sera honoré conformément aux conditions applicables alors en vigueur.

Informations concernant les Filleuls :

En participant au programme de parrainage Booking.com, le Filleul reconnaît que Booking.com peut, à sa seule discrétion, partager le prénom du Filleul, ainsi que le statut de la Réservation Éligible dans le compte du Parrain, pour informer ce dernier du statut de son Bonus de Parrainage. Booking.com ne partagera pas le nom de l'établissement réservé ni les dates de séjour. Si vous ne souhaitez pas que le Parrain reçoive ces informations vous concernant, ne finalisez pas la réservation après avoir cliqué sur le Lien de Parrainage. Votre participation au programme de parrainage Booking.com prendra alors fin.

1. Éligibilité

Les Participants, à savoir les Parrains et les Filleuls, doivent être âgés d'au moins 18 ans. Les ressortissants des États du Nouveau-Mexique, de Californie, du Kansas, du Connecticut, du Tennessee et d'Hawaï, tout comme les employés de Booking Holdings Inc. et ses affiliés, ainsi que les participants au programme Partenaires Affiliés de Booking.com (y compris leurs représentants et employés) ne peuvent pas participer. Les Participants doivent être des personnes physiques.

2. Bonus de Parrainage

  • Le Bonus de Parrainage peut être obtenu de cette façon :
    • Le Parrain partage son lien de parrainage fourni sur le site Internet Booking.com (le « Lien de Parrainage »). Le Parrain n'est pas autorisé à utiliser le Lien de Parrainage pour des promotions payées ni pour des publicités en ligne.
    • Une personne ayant reçu ce lien (le « Filleul ») effectue une Réservation Éligible sur le site Internet Booking.com en cliquant sur le Lien de Parrainage ;
    • Le séjour du Filleul, effectué dans le cadre de la Réservation Éligible, est confirmé à Booking.com par l'établissement réservé ;
    • Le Parrain et le Filleul ont créé un compte dans un délai raisonnable après le séjour et, si la Récompense de parrainage doit être versée sur la carte de crédit de l'utilisateur, ont enregistré une carte de crédit valide dans les paramètres du compte.
    • Le Parrain et le Filleul doivent dans tous les cas être des personnes différentes.
  • Une réservation est considérée comme une « Réservation Éligible » lorsqu'elle a été effectuée par le Filleul en cliquant sur le Lien de Parrainage. Le montant total de la réservation effectuée sur Booking.com (hors montants dépensés sur place lors du séjour) doit être supérieur au montant minimum communiqué au Filleul. Les réservations Booking.basic ne sont pas éligibles. Seule une Réservation Éligible par Filleul sera prise en compte par Booking.com pour donner lieu à un Bonus de Parrainage.
  • Le nombre maximum de Bonus de Parrainage pouvant être obtenus par le Parrain est limité à 10. Chaque Filleul ne peut utiliser le Lien de Parrainage qu'une seule fois pour effectuer une Réservation Éligible, y compris s'il a reçu ou a accès à plusieurs Liens de Parrainage de Parrains différents. Le nombre de Bonus de Parrainage pouvant être reçus sur une même carte de crédit ou sur un seul Portefeuille est limité à 11 (1 en tant que Filleul et 10 en tant que Parrain).
  • Le programme de parrainage Booking.com ne peut être utilisé qu'à titre personnel et en aucun cas à titre commercial.
  • Booking.com déterminera, à sa seule discrétion, si le Parrain et le Filleul ont rempli les conditions du Programme de Parrainage Booking.com, et confirmera que le Parrain et le Filleul ont obtenu le bonus (le « Bonus de Parrainage »), tel que décrit dans l'invitation à participer au programme de parrainage Booking.com. Les Participants qui doivent recevoir le Bonus de Parrainage sous forme de crédit sur la carte de crédit enregistrée dans les paramètres du compte utilisateur dans le cadre du Programme de parrainage Booking.com recevront automatiquement leur Bonus. Si besoin, Booking.com pourra envoyer un e-mail au Parrain et au Filleul pour leur rappeler qu'il est nécessaire de créer un compte et d'y enregistrer une carte de crédit valide pour recevoir le Bonus de Parrainage. Les Participants qui doivent recevoir le Bonus de Parrainage sous forme de crédit dans leur « Portefeuille » Booking.com recevront également leur Bonus automatiquement.
  • Si un Bonus de Parrainage n'est pas utilisé dans les 6 mois suivant sa confirmation par Booking.com, il expirera automatiquement. Le Bonus de Parrainage ne peut pas être transféré, échangé contre de l'argent ou vendu. Remarque : ces conditions s'appliquent pour tous les Bonus de Parrainage qui ont été confirmés après le 10 avril 2018. Tous les Bonus de Parrainage confirmés avant cette date expireront, eux, automatiquement après 12 mois.
  • Le nombre maximum de Bonus de Parrainage pouvant être obtenus par le Parrain est limité à 10.
  • Chaque Filleul ne peut utiliser le Lien de Parrainage qu'une seule fois, y compris s'il a reçu ou a accès à plusieurs Liens de Parrainage de Parrains différents.
  • Tous les frais ou taxes découlant du paiement du Bonus de Parrainage seront à la charge des Participants.
  • Le calcul du Bonus de Parrainage est automatisé et effectué suite à l'utilisation des Liens de Parrainage et de la création de Réservations Éligibles par l'intermédiaire des services de réservation en ligne de Booking.com. Booking.com se réserve le droit de vérifier, à sa seule discrétion, que les conditions du programme de parrainage Booking.com sont remplies.

3. Affichage des Liens de Parrainage

Le Parrain ne peut pas partager ni publier le Lien de Parrainage si aucun motif ne laisse penser que les destinataires sont de véritables voyageurs en mesure d'apprécier l'invitation accompagnant le Lien de Parrainage et que les lois anti-spam sont respectées. Le Parrain doit garantir que Booking.com, ses directeurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents et successeurs, ne seront pas tenus pour responsables et ne feront pas l'objet de plaintes en cas de partage ou de transfert illégal du Lien de Parrainage.

4. Anti-corruption

En partageant le Lien de Parrainage et en effectuant une Réservation Éligible, chaque Participant accepte les conditions anti-corruption suivantes afin d'être éligible pour recevoir le Bonus de Parrainage : vous n'êtes pas un fonctionnaire d'État. Le terme « fonctionnaire d'État » désigne les employés de l'État, les candidats à des postes de fonctionnaires et tout employé travaillant dans une société contrôlée ou détenue (entièrement ou en partie) par l'État, une organisation publique internationale ou un parti politique (y compris tout représentant ou officiel du parti). Les fonctionnaires ne sont pas éligibles pour recevoir le Bonus de Parrainage. Si vous êtes fonctionnaire, vous devez immédiatement nous en informer. En ce qui concerne les activités de parrainage (y compris la sollicitation de nouveaux utilisateurs et hébergements et/ou la promotion et le marketing de Booking.com) et le Bonus de Parrainage, (i) vous ne devez pas, de manière directe ou indirecte, (a) proposer, promettre ou donner à tout tiers (y compris tout fonctionnaire ou officiel, représentant ou candidat d'un parti politique), ou (b) solliciter, accepter ou vous voir promettre, pour vous ou un tiers, tout présent, paiement, avantage, considération ou récompense de quelque nature que ce soit, qui pourrait être perçu comme de la corruption ou comme pratique illégale ou corrompue, et (ii) vous devez vous conformer à toutes les lois applicables relatives à la corruption et aux présents et pratiques de corruption (y compris les lois américaine et britannique U.S. Foreign Corrupt Practices Act et UK Anti-Bribery Act).

5. Divers

  • Booking.com se réserve le droit d'examiner toute participation au programme de parrainage Booking.com pour vérifier que celle-ci n’est pas associée à une quelconque activité frauduleuse et peut prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin. Dans le cadre de ces mesures, Booking.com peut, à sa seule discrétion, annuler une Réservation Éligible. Le Bonus de Parrainage obtenu dans le cadre d'une activité frauduleuse ou d'une activité contraire aux conditions du programme de parrainage Booking.com sera nul et non avenu et Booking.com pourra en demander le remboursement.
  • Booking.com peut suspendre, mettre fin ou modifier les conditions du programme de parrainage Booking.com à tout moment et pour tout motif.
  • La version originale du présent Accord a été rédigée en anglais avant d’être traduite dans d’autres langues. Les Participants ne peuvent dériver aucun droit de ces traductions, effectuées en interne et fournies à titre de courtoisie. En cas de litige au sujet du contenu ou de l’interprétation des conditions de cet Accord ou en cas de conflit, d’ambiguïté, d’incohérence ou de divergence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaut et fait foi. La version anglaise est celle qui doit être utilisée dans toute procédure judiciaire.
  • Si un article des présentes conditions devient invalide, inapplicable ou non contraignant, vous demeurez lié aux autres articles. Dans ce cas, l'article invalide sera toutefois exécuté dans toute la mesure prévue par la loi, et chaque Participant devra au moins accepter un effet semblable à l'article invalide, inapplicable ou non contraignant, au regard du contenu et de l'objet des présentes conditions.
  • Dans la mesure prévue par la loi, les conditions du programme de parrainage Booking.com seront exclusivement soumises au droit néerlandais et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige découlant des présentes conditions ou lié à ces dernières doit être exclusivement soumis à et géré par la juridiction compétente à Amsterdam, aux Pays-Bas.
  • Le programme de parrainage Booking.com est organisé par Booking.com B.V., Herengracht 597, 1017 CE Amsterdam, Pays-Bas.

Booking.com Refer a Friend Program Terms (Pre October 2016)

Si vous avez reçu votre lien de parrainage après ou pendant le mois d'octobre 2016, vous êtes soumis aux conditions de parrainage actuelles.

Under the Booking.com Refer a Friend Program, customers of Booking.com who made a booking (the “Advocate”) are invited to earn Referral Bonuses by inviting Referees (as described below) to make use of the Booking.com online reservation services. The following Booking.com Refer a Friend Program Terms apply to the Advocate and Referees (together referred to as the “Participants”) participating in the Booking.com Refer a Friend Program.

1. Eligibility

Participants, meaning Advocate and Referee, must be 18 years of age and older and be located in the United States of America or the United Kingdom. Persons from the states of New Mexico and Hawaii, as well as employees of The Priceline Group Inc. and its affiliates, are excluded from participation.

2. Referral Bonus

  • A Referral Bonus can be earned as follows:

    1. The Advocate shares the referral link as provided on the Booking.com website (the “Referral Link”);
    2. A person, receiving the link (the “Referee”), creates an Eligible Reservation through the Booking.com website by clicking on the Referral Link; and
    3. The stay of the Referee as part of the Eligible Reservation is confirmed by the booked accommodation to Booking.com.
  • Booking.com will, if it has determined in its sole discretion, that Advocate and Referee have complied with and fulfilled the Booking.com Refer a Friend Program Terms, credit the Advocate and the Referee with the bonus (the “Referral Bonus”) as described in the invitation to participate in the Booking.com Refer a Friend Program. The Participants will receive an email confirmation from Booking.com about their earned and credited Referral Bonus including instructions about how to obtain their Referral Bonus.

  • The Referral Bonus will be provided in form of a prepaid virtual debit card (the “Booking.com Debit Card”). The Booking.com Debit Card can be shipped to the address entered upon request of the Booking.com Debit Card. The Participants acknowledge, that the Booking.com Debit Card cannot be shipped without having provided a valid address and Booking.com will not be held liable for the loss or destruction of the Booking.com Debit Card during shipping or delayed receipt.The Booking.com Debit Card may contain an expiration date for the use of the prepaid credit.

  • Referral Bonus not redeemed within 6 months after first confirmation by Booking.com will automatically expire. The Referral Bonus cannot be transferred, exchanged for any cash or money or sold.

  • The total amount of Referral Bonus to be earned by the Referee is 15 USD or 15 GBP, during the term of this Booking.com Refer a Friend Program. The total amount of Referral Bonus to be earned by the Advocate is 150 USD or 150 GBP during the term of this Booking.com Refer a Friend Program.

  • Each Referee may only make use once of a Referral Link, also if the Referee received or had access to separate Referral Links from different Advocates.

  • The Participants will be responsible for any taxes or charges, that may be arise due to the earning and payout of the Referral Bonus.

  • A reservation is considered an Eligible Reservation when it has been made by clicking on the Referral Link, and with check out before the campaign end date (indicated on the website or email you received), as confirmed by the booked accommodation to Booking.com. Booking.com will only recognize one Eligible Reservation per Referee to count for a Referral Bonus.

3. Displaying Referral Links

The Advocate shall not publish the Referral Links where there is no reasonable basis for believing that recipients are genuine travelers and appreciate the invitation stated through the Referral Link and not in violation of applicable anti-spam laws. The Advocate shall indemnify and hold Booking.com, its directors, officers, employees, shareholders, agents and successors harmless, from and against any claims that may arise from any unlawful forwarding of the Referral Link.

4. Information about Referees

Booking.com will not provide information about the identity of Referees to the Advocates. The Advocate will obtain an automatically updated overview via email. The calculation of the Referral Bonus is an automatic procedure based on the use of the Referral Links and the creation of Eligible Reservations through the Booking.com online reservation services. Booking.com retains the right to, at its sole discretion, review the compliance with the Booking.com Refer a Friend Program terms.

5. Anti Bribery

By sharing the Referral Link, creating an Eligible Reservation and in order to be eligible for the Referral Bonus, each Participant agrees and accepts the following anti-bribery terms: You are not a government official. “Government officials” include any government employee; candidate for public office; and any employee of (wholly or partly) government-owned or government-controlled companies, public international organizations and political parties (including any official or representative thereof). Government officials are not eligible for the referral bonus. You shall immediately inform us if you are a government official. In respect of (or as an award for) the referral activities (including the solicitation of new users, accommodations and/or the promotion and marketing of Booking.com) and the Referral Bonus, you shall (i) not directly or indirectly (a) offer, promise or give to any third party (including any governmental official or political party('s official, representative or candidate)), or (b) seek, accept or get promised for itself of for another party, any gift, payment, reward, consideration or benefit of any kind which would or could be construed as bribery or an illegal or corrupt practice, and (ii) comply with all applicable laws governing anti-bribery and corrupt gifts and practices (including the U.S. Foreign Corrupt Practices Act and the UK Anti-Bribery Act).

6. Miscellaneous

  • Booking.com retains the right to investigate the participation in the Booking.com Refer a Friend Program for any fraudulent activities and take any measures to end them. These measures may comprise, that Booking.com cancels an Eligible Reservation. Referral Bonus earned through fraudulent activities or activities in violation of these Booking.com Refer a Friend Bonus terms will be null and void.

  • Booking.com may suspend, terminate or change the terms and requirements of the Booking.com Refer a Friend Program Terms at any time and for any reason. A Referral Bonus already earned in accordance with the Booking.com Refer a Friend Program Terms before such change, suspension or termination, will be honored.

  • The original English version of this Agreement may have been translated into other languages. The translated version of this Agreement is a courtesy and office translation only and the Participants cannot derive any rights from the translated version. In the event of a dispute about the contents or interpretation of these terms and conditions of this Agreement or in the event of a conflict, ambiguity, inconsistency or discrepancy between the English version and any other language version of this Agreement, the English language version shall apply and prevail and be conclusive and binding. The English version shall be used in legal proceedings.

  • If any provision of these terms is or becomes invalid, unenforceable or non-binding, you shall remain bound by all other provisions hereof. In such event, such invalid provision shall nonetheless be enforced to the fullest extent permitted by applicable law, and each participant will at least agree to accept a similar effect as the invalid, unenforceable or non-binding provision, given the contents and purpose of these terms and conditions.

  • To the extent permitted by law, these Booking.com Refer a Friend Program Terms shall be exclusively governed by and construed in accordance with the laws of the Netherlands. Any disputes arising out or in connection with these terms shall exclusively be submitted to and dealt with by the competent court in Amsterdam, the Netherlands.

  • The Booking.com Refer a Friend Program is organized by Booking.com B.V., Herengracht 597, 1017 CE Amsterdam, The Netherlands.